MENTIONS LEGALES

Le site est édité par

OTO Technology, SARL au capital de 35.000 euros domiciliée au 20 rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS.

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SIRET : 534 628 318 00030
TVA intracommunautaire : FR54534628318
Email : hello@oto-technology.fr
Téléphone : 01 83 62 66 72
Directeurs de la publication : Michael KORSIAN et William JEAN

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.oto-technology.com ne saurait être tenu responsable

Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le n° (à compléter)

En vertu de la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’utilisateur exerce cette demande de droit d’opposition par divers moyens et sans apporter de justificatifs : par voie électronique (formulaire, adresse mail, compte en ligne etc.), par courrier.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sue son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

L’utilisateur pourra gérer les cookies du navigateur grâce aux paramètres du navigateur. La rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies », comment obtenir un message qui vous signale leur réception, comme désactiver les cookies et le moment où ils expireront. Si vous désactivez les cookies sur votre navigateur, ni nous ni des tiers ne transfèreront de cookies sur votre navigateur.

Propriété intellectuelle

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par OTO Technology. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • Ne pas modifier de telles informations ;
  • Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de la société OTO Technology.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société OTO Technology.

Politique de confidentialité des données

Pourquoi OTO TECHNOLOGY collecte vos données ?

La présente Politique relative à la protection de la vie privée de OTO TECHNOLOGY établit l’approche de OTO TECHNOLOGY en matière de respect des lois relatives à la protection des données dans le cadre du traitement (« traitement ») des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (« les Utilisateurs » « les Clients ») du site https://www.oto-technology.fr/ (le « Site »).

La présente Politique décrit comment les Données à caractère personnel seront traitées afin de respecter les normes de traitement de données de OTO TECHNOLOGY et se conformer aux lois et règlements sur la protection de la vie privée. Des instructions et/ou directives concernant les activités de Traitement de Données à caractère personnel de OTO TECHNOLOGY sont fournies aux employés et sous-traitants de OTO TECHNOLOGY dans les politiques internes.

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

Cette Politique est notamment applicable aux Clients et Utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site https://www.oto-technology.fr/

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

OTO TECHNOLOGY traite uniquement les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Un transfert de vos données personnelles à des tiers n’aura pas lieu sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire à la fourniture du service ou à l’exécution du contrat.

Les données collectées servent exclusivement afin d’exécuter notre contrat et vous fournir les services auxquels vous avez souscrits et respecter nos obligations légales.

Comment sont collectées vos données ?

Aucun traitement de données à caractère personnel de Clients, Utilisateurs n’est mis en œuvre chez OTO TECHNOLOGY s’il ne porte pas sur des données collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

OTO TECHNOLOGY traite vos données principalement pour la fourniture de produits et services et si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Selon le cas, OTO TECHNOLOGY traite vos données personnelles, qui peuvent être directement collectées auprès de vous lorsque vous créez votre compte client, vous souscrivez à un produit ou

service, vous nous demandez une information commerciale par divers moyens de communication ou résultant de l’utilisation des produits ou services souscrits.

OTO TECHNOLOGY est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

Quelles sont les données collectées ?

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription sur le Site et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

a) Données d’Identité

Prénom, nom, civilité, SIREN, identifiant, numéro de Client, mot de passe, documents

b) Données des Interlocuteurs

Adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone, fonction chez le Client

c) Données financières

Données relatives à la consommation de ses clients que OTO TECHNOLOGY collecte avec les services qu’il leur fournit afin de calculer les données de tarification et de facturation ainsi que les moyens de paiement, l’historique des paiements, …

d) Données CRM (gestion de la relation client)

Liste des produits et services dont vous bénéficiez

Informations sur le ticket de service de l’Utilisateur Final lors de la gestion d’un incident.

e) Données de Marketing et de Communications

Préférences pour la réception d’offres marketing provenant de nous et de nos partenaires tiers et préférences quant au moyen de communication.

f) Données de connexion

Adresse IP, données de connexion du Client ou Utilisateur, type et version du navigateur, types et versions des modules d’extension du navigateur, système d’exploitation et plate-forme et autres technologies sur les appareils que les représentants des Clients utilisent pour accéder aux pages du Site.

g) Données de Trafic / Connexion

Données indiquant l’origine, la destination, le trajet, le format, la taille ou la durée d’une communication, l’adresse IP, l’adresse MAC

h) Données Hébergées

Catégories de Données personnelles Clients qui peuvent être enregistrées ou conservées (comme les boîtes vocales, les enregistrements d’appels, les fichiers) par le Client et qui sont hébergées sur l’infrastructure de OTO TECHNOLOGY

i) Données d’usages

Informations relatives à la manière dont les Utilisateurs et le représentant des Clients potentiels utilisent notre site web et nos produits et services

Pour quelles finalités utilisons-nous les informations récoltées ?

OTO TECHNOLOGY utilise et communique uniquement vos Données personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement subséquent :

a) Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Gestion du compte Client · Gérer l’identité du Client ou de l’Utilisateur et l’authentifier lui permettant, le cas échéant, d’accéder à certains espaces réservés du Site et d’utiliser ses différentes fonctionnalités
  • Gérer les commandes : enregistrer et gérer les requêtes, les demandes et fournir les produits, solutions, services ou réaliser les transactions que vous avez demandées
  • Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations (assistance technique et commerciale) en avant-vente et après-vente
  • Gérer le matériel
  • Produire les détails du trafic voix nécessaires pour une facture
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Recouvrer à l’amiable les impayés
  • Traiter les résiliations
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes
  • Hébergement des données du Client et Utilisateurs

b) À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur le recueil de votre consentement :

  • Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au Client
  • Sonder les Clients ou les Utilisateurs
  • Informer les clients sur nos services et inviter les Utilisateurs à des événements, par exemple présentations de nouvelles solutions ou évolutions des offres, formations techniques, …
  • Améliorer notre offre et relation Client
  • Assurer la sécurité des plateformes et services
  • Etudier le déploiement des réseau
  • Déployer et opérer le réseau
  • Déployer et opérer les offres et services
  • Superviser le dispositif de facturation
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects
  • Lutter contre la fraude et prévention des impayés
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects
  • Pour recruter

c) Pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires :

  • Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
  • Répondre au droit de communication des autorités

Quels sont les destinataires des données – habilitation et traçabilité ?

Les données collectées par OTO TECHNOLOGY peuvent être partagées en totalité ou partiellement selon la finalité.

Destinataires internes

  • le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le personnel habilité des services chargés des procédures internes du contrôle.

Les destinataires des données à caractère personnel des Clients et Utilisateurs au sein de OTO TECHNOLOGY sont soumis à une obligation de confidentialité.

OTO TECHNOLOGY décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

Destinataires externes

  • les sous-traitants de OTO TECHNOLOGY
  • les partenaires de OTO TECHNOLOGY
  • A une société du groupe HOLDING STIP
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, notamment dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
  • le personnel externe habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, par exemple)

Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître. Dans ce cas, OTO TECHNOLOGY n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Durée de conservation de vos données par OTO TECHNOLOGY ?

OTO TECHNOLOGY ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Utilisations des données dans et hors EU & sécurisation des données

OTO TECHNOLOGY s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité.

OTO TECHNOLOGY met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite et sélectionne rigoureusement ses partenaires et prestataires qui pourraient être amenés à accéder à vos données. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

OTO TECHNOLOGY ne peux être tenu pour responsable si le Client transmet des informations erronées ou fausses

Quels sont vos droits ?

OTO TECHNOLOGY s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser la collecte de vos données. Vous pouvez vous opposer, vérifier, rectifier, déréférencer, demander une intervention humaine (afin d’éviter toute décision automatisée).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

a) Droit d’accès

OTO TECHNOLOGY vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.

OTO TECHNOLOGY vous permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

OTO TECHNOLOGY est en mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous et de vous renseigner sur :

  • les finalités d’utilisation de ces données,
  • les catégories de données collectées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
  • la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
  • l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
  • la possibilité de saisir la CNIL,
  • toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
  • l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale.

b) Droit de rectification

Vous pouvez demander à OTO TECHNOLOGY d’utiliser votre droit de rectification afin de corriger des données inexactes vous concernant (exemple : âge ou adresse erronés …) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.

c) Droit d’opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et vous pouvez refuser sans avoir à se justifier, que les données qui vous concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale

d) Droit de portabilité

Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Comment exercer vos droits ?

a) Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible sur https://www.oto-technology.fr/

b) Vous pouvez envoyer un courrier postal ou un courrier électronique :

OTO TECHNOLOGY
20 rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS Mail : hello@oto-technology.fr

c) OTO TECHNOLOGY en sa qualité́ de responsable de traitement, a désigné́ un Délégué́ à la Protection des Données (DPO). Celui-ci peut être contacté à l’adresse postale ou par courrier électronique à :

A l’attention du DPO
20 rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS Mail : dpo@oto-technology.fr

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro de téléphone ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 Tél : 01 53 73 22 22.

OTO TECHNOLOGY utilise-t-il des cookies, des outils analytiques ou des technologies associées à des fins de publicité en ligne ou autres ?

À l’instar de nombreux sites Web, nous collectons certaines informations automatiquement et nous les stockons dans des fichiers journaux.

Lors de votre première connexion sur le Site de OTO TECHNOLOGY, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Nous collectons des informations sur le comportement des personnes qui visitent notre Site afin de fournir une meilleure qualité de service à nos Clients et Utilisateurs, d’améliorer la qualité de l’expérience utilisateur de notre Site.

Par exemple, nous effectuons un suivi des domaines d’où proviennent les visiteurs lorsqu’ils arrivent sur notre Site, et nous mesurons l’activité des visiteurs sur le Site, mais nous le faisons à l’aide de méthodes qui ne permettent pas de connaître l’identité réelle d’un Utilisateur (ce qui est désigné ci-dessous par le terme « informations non identifiables »). OTO TECHNOLOGY ou des tiers agissant pour le compte de OTO TECHNOLOGY peuvent utiliser ces données pour réaliser des analyses de tendances et des statistiques ainsi que pour proposer des publicités ciblées aux visiteurs.

a) Cookies

Afin de proposer une expérience utilisateur personnalisée sur notre Site, OTO TECHNOLOGY utilise des cookies (notamment des cookies Google Analytics) pour stocker des informations sur vous et effectuer un suivi de celles-ci. Un cookie est un petit ensemble de données qu’un serveur Web envoie à votre navigateur et qui peut être stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

b) Google Analytics / Google Adwords

Si vous souhaitez être retiré de Google Analytics for Display Advertisers et/ou du Réseau Display personnalisé de Google, vous pouvez le faire en vous rendant sur la page du gestionnaire des paramètres des annonces de Google. Vous pouvez aussi choisir d’utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (Google Analytics Opt-out Browser Add-on) pour être retiré de Google Analytics. Pour plus d’informations sur la marche à suivre pour faire cela dans le navigateur de votre produit ou de votre appareil mobile, reportez-vous au menu d’aide ou au manuel de celui-ci.

c) Comment gérer vos cookies ?

Toutefois, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre ordinateur, vous pouvez choisir de :

  • ne pas utiliser notre Site
  • configurer votre navigateur pour vous prévenir lorsque vous recevez un cookie
  • configurer votre navigateur pour refuser les cookies
  • supprimer nos cookies après avoir visité notre site
  • naviguer sur notre en utilisant le mode de navigation anonyme de votre navigateur (nommé « Navigation privée » dans Chrome et Firefox, « InPrivate » dans Internet Explorer, etc.).

Pour en savoir plus sur la façon dont l’Utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies depuis son navigateur, celui-ci peut consulter les liens suivants, selon le navigateur :

Modification de la Politique de protection des données

Nous mettrons occasionnellement à jour la présente Politique de protection des données.

En cas de modification de la présente Politique de protection des données ou de changement important concernant la manière dont nous utilisons vos Données personnelles, nous modifierons en conséquence la présente Politique de protection des données ainsi que la date d’entrée en vigueur de la Politique de protection des données indiquée à la fin de cette section. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de protection des données pour vous tenir informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos Données personnelles.

Textes de référence :

  • Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
  • Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles art.8 (certaines catégories de données : origine/opinion) ; art. 16 (catégorie particulière de traitement : santé)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés
  • Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique cles 48 (entrée en vigueur des dispositions relatives à la portabilité des données) et 65 (sanctions prononcées par la Cnil)
  • Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Code de la consommation : articles L224-42-1 à L224-42-4 Récupération et portabilité des données
  • Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
  • Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 sur les lignes directrices des analyses d’impact sur la protection des données (AIPD)
  • Délibération n°2018-327 du 11 octobre 2018 sur les types d’opérations de traitement avec analyse d’impact sur la protection des données